Conditions générales de vente
Champ d'application et prestataire
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent aux contrats de vente conclus en ligne via le site https://www.francebionature.fr/ entre la société FRANCE BIO NATURE (« nous ») et ses clients consommateurs (« vous »).
Produits
Nous commercialisons des compléments alimentaires et produits de bien-être naturels. Les compléments alimentaires ne sont pas des médicaments ; ils ne se substituent pas à une alimentation variée et équilibrée ni à un mode de vie sain. Les informations figurant sur les fiches produits sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un avis médical.
Conclusion du contrat
Le contrat est conclu lorsque vous cliquez sur le bouton de confirmation de commande, après avoir visualisé le détail de celle-ci (notamment son prix total) et avoir eu la possibilité de corriger d'éventuelles erreurs. La langue du contrat est le français.
Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), au taux de TVA légal en vigueur. Les frais de livraison ne sont pas inclus dans les prix affichés et sont indiqués avant la validation de la commande. Les livraisons hors Union européenne peuvent être soumises à des frais de douane et taxes à l'importation, à la charge exclusive de l'acheteur.
Paiement
Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire (paiement sécurisé Systempay – Banque Populaire, avec authentification 3D Secure) et, le cas échéant, virement bancaire. Votre commande est traitée après validation du paiement.
Livraison
Les livraisons sont assurées par Colissimo (La Poste) en France métropolitaine, DOM-TOM et Union européenne. Le délai de préparation est de 24 à 48h ouvrées, suivi du délai d'acheminement Colissimo (2 à 3 jours ouvrés en général). Frais de port :
| Destination | Mode | Tarif |
|---|---|---|
| France métropolitaine | Colissimo Domicile | 7,90 € |
| France métropolitaine | Colissimo Point Retrait | 5,90 € |
| France métropolitaine | Dès 50 € d'achat | Offerte |
| DOM-TOM | Colissimo | 11,90 € |
| Union européenne | Colissimo | 12,90 € |
Droit de rétractation
Vous disposez d'un délai de 30 jours à compter de la réception pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif (voir notre page Droit de rétractation).
Exception (produits scellés) : conformément à l'article L221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les compléments alimentaires qui ont été descellés après la livraison et ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé. Les produits doivent donc être retournés neufs, non ouverts et dans leur emballage d'origine intact. Les frais directs de retour sont à votre charge.
Garanties légales
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L217-3 et s. du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (art. 1641 et s. du Code civil).
Service client & réclamations
Pour toute question ou réclamation, contactez-nous via notre formulaire de contact ou par téléphone au 04 28 04 00 05. Les contrats sont archivés pendant 10 ans.
Médiation et litiges
En cas de litige non résolu amiablement, vous pouvez recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.